Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant Signal-Moi, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

Signal-Moi se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

2. Description du Service

Signal-Moi est une plateforme numérique qui permet aux citoyens de signaler des problèmes publics, de lancer des campagnes de sensibilisation et de participer à des plaidoyers pour le changement social.

Notre service met en relation les citoyens, les collaborateurs, les autorités locales et les forces de police pour faciliter la résolution des problèmes communautaires.

3. Compte Utilisateur

Pour utiliser Signal-Moi, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

• Vous garantissez que vous avez au moins 18 ans
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
• Vous acceptez de notifier immédiatement Signal-Moi de tout accès non autorisé
• Vous acceptez de ne pas partager vos identifiants avec d'autres utilisateurs

4. Comportement des Utilisateurs

En utilisant Signal-Moi, vous acceptez de :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas partager du contenu illégal, diffamatoire, ou offensant
• Ne pas harceler ou menacer d'autres utilisateurs
• Ne pas tenter de pirater ou accéder à des données non autorisées
• Ne pas publier de fausses informations ou de contenu trompeur
• Respecter la vie privée et les droits des tiers
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales sans autorisation

5. Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous créez sur Signal-Moi (signalements, commentaires, images, etc.). En publiant du contenu, vous accordez à Signal-Moi une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la prestation de nos services.

Signal-Moi se réserve le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou les lois applicables.

6. Limitation de Responsabilité

Signal-Moi ne peut pas être tenu responsable de :

• Les dommages indirects ou consécutifs
• Les perturbations ou les interruptions de service
• Les actions ou les inactions des utilisateurs tiers
• La perte de données ou les virus
• L'utilisation abusive du service par les utilisateurs

Signal-Moi fournit le service "tel quel" et décline toute garantie explicite ou implicite.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de Signal-Moi (code, design, logo, textes) sont protégés par les droits d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer ces éléments sans autorisation écrite préalable.

8. Liens Externes

Signal-Moi peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ou de la sécurité de ces sites. Consultez leurs conditions d'utilisation avant de les utiliser.

9. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant Signal-Moi, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à cette politique.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Suspension et Résiliation

Signal-Moi se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si vous violez ces conditions ou les lois applicables.

11. Droit Applicable

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois du pays dans lequel Signal-Moi opère. Tout différend sera résolu par voie de négociation amiable ou, en dernier recours, devant les tribunaux compétents.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :